La mutuelle santé
des agents territoriaux

Vous êtes agent territorial d’une commune, d’un département ou d’une région, découvrez notre mutuelle santé labellisée permettant une prise en charge partielle par votre collectivité employeur.

Proche de vous, près de vous pour un reste à charge à 0 €

ASPBTP vous propose une mutuelle labellisée vous permettant une prise en charge partielle par votre collectivité employeur. Cette mutuelle santé pour territoriaux comporte 3 niveaux de remboursement qui s’adaptent à vos besoins et à votre budget. Prenant en charge l’ensemble des soins courants, notre mutuelle santé labellisée propose également le remboursement de soins qui ne sont pas pris en charge ou sont mal couverts par la Sécurité Sociale, avec :

Fichier 24

DES GARANTIES ÉTENDUES

  • La prise en charge de vos frais optique et dentaire, en fonction de vos besoins
  • Le remboursement des médecines douces : ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture…
  • Le remboursement à 100 % des médicaments à Service Médical Rendu (SMR) majeur ou important et préparations magistrales, ainsi que des médicaments à SMR modéré ou insuffisant
  • La prise en charge de votre chambre particulière en cas d’hospitalisation
Fichier 25

DES COTISATIONS AU PLUS JUSTE

  • Des contrats santé responsables
  • Des contrats appliquant le 100% Santé pour un reste à charge à 0 € de vos frais de santé
  • L’accès à des milliers de professionnels de santé de qualité du réseau SANTÉCLAIR à prix négocié
Fichier 20

UN ENGAGEMENT POUR L’ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS

  • Pas de questionnaire médical
  • Pas de limite d’âge
  • Couverture immédiate sans délai d’attente
Fichier 13

UNE PROXIMITÉ AU QUOTIDIEN

  • Des interlocuteurs identifiés, disponibles au téléphone, en agence, mais aussi en visioconférence
  • Un espace personnel dédié pour suivre vos remboursements et la vie de votre contrat
  • Une application mobile dédiée

Vos remboursements de santé

Votre mutuelle d’agent territorial ASPBTP vient compléter la prise en charge de vos dépenses de santé par la Sécurité Sociale. Pour la plupart des soins, la Sécurité Sociale ne rembourse en effet qu’une partie de vos dépenses de santé. Ainsi, tous les médicaments ne sont pas remboursés à 100%. L’optique, le dentaire, les audioprothèses, les consultations de spécialistes, les chambres particulières à l’hôpital… sont mal remboursés par la sécurité Sociale.

Votre mutuelle pour territoriaux ASPBTP complète la prise en charge des dépenses de santé et vous propose 6 niveaux de remboursement. 

Exemples de remboursement

Exemple de remboursement
  • SOINS COURANTS : Consultation d'un spécialiste à 55 €
  • SOINS DENTAIRES : Pose d'une prothèse dentaire à 540 €
  • SOINS D'OPTIQUE : Un équipement optique à 298,99 €

Complévie 1

16,10 €
6,90 €
32,00 €

Complévie 2 OPTAM

16,10 €
9,20 €
29,70 €

Complévie 2 NON OPTAM

16,10 €
6,90 €
32,00 €

Complévie 3 OPTAM

16,10 €
11,50 €
27,40 €

Complévie 3 NON OPTAM

16,10 €
6,90 €
32,00 €

« OPTAM : Professionnel de santé pratiquant l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée »
« Non OPTAM : Professionnel de santé ne pratiquant pas l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée »

Complévie 1

75,25 €
150,50 €
314,25 €

Complévie 2

75,25 €
247,25 €
217,50 €

Complévie 3

75,25 €
290,25 €
174,50 €

Complévie 1

0,09 €
119,91 €
178,99 €

Complévie 2

0,09 €
179,91 €
118,99 €

Complévie 3

0,09 €
209,91 €
88,99 €

Votre tableau de garanties - gamme labélisés

SECURITE
SOCIALE

Nos conseils pour une bonne mutuelle labellisée

Les agents des collectivités territoriales (communes, départements, régions, police municipale, pompiers…) peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une aide au financement de leur mutuelle santé. Pour être éligible au financement de ces collectivités locales, une mutuelle labellisée doit répondre à un certain nombre de critères bien précis.
Ces critères visent à garantir que le contrat proposé par la mutuelle répond à des exigences sociales et de de solidarité.
En application des articles 28 et 29 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les contrats des mutuelles santé labellisées doivent spécifiquement :

  • Proposer des tarifications homogènes : le rapport entre la prime la plus élevée et la prime la plus faible ne doit pas être supérieur à trois, pour des assurés de plus de 30 ans ayant une composition familiale identique.
  • Ne pas prévoir d’âge maximale à l’adhésion. Cependant, une majoration peut être appliquée si un fonctionnaire adhère à une mutuelle d’agent territorial ou mutuelle labellisée deux ans après son entrée dans la fonction publique.
  • Les cotisations au contrat souscrit ne peuvent pas dépendre de l’emploi exercé par l’adhérent ni de son sexe.
  • Les cotisations au contrat souscrit ne peuvent pas dépendre de l’état de santé de l’adhérent. De fait, une mutuelle pour territoriaux ne peut pas prévoir de questionnaire médical à l’adhésion.
  • Les retraités doivent bénéficier auprès de cette mutuelle labellisée des mêmes avantages que les adhérents encore actifs.
  • L’inscription des enfants doit être gratuite à partir du quatrième enfant.

 

En plus de ces critères de base, une mutuelle d’agent territorial peut être soumise par la collectivité à des d’autres critères à respecter, venant au bénéfice de l’adhérent pour une meilleure couverture sociale.

Tout d’abord, choisir une mutuelles santé labellisée. Cela permettra éventuellement de bénéficier d’une aide au financement de la part de l’employeur. Ensuite, le choix d’une mutuelle pour territoriaux doit d’abord dépendre de ses propres besoins, pour optimiser son coût.

C’est la raison pour laquelle la plupart des mutuelles labellisées exercent avec beaucoup de soin leur devoir de conseil. En cernant correctement vos besoins, vous serez attentif à sélectionner les garanties qui vous sont vraiment utiles pour affiner votre tarification au plus juste.

Ainsi, vous choisirez en particulier votre mutuelle d’agent territorial en fonction de votre propre situation. Et ce, tout particulièrement concernant les soins qui influent fortement sur le montant de vos cotisations : optique, dentaire, consultation de spécialistes et chambre particulière à l’hôpital

À partir du 1er  janvier 2020, deux classes d’équipements optiques sont mis en place dans le cadre de la réforme 100 % Santé :

  • La classe A, proposant les équipements du panier 100% Santé.
    Avec ces équipements optiques, vous ne subissez aucun reste à charge entre ce qui est remboursé par la Sécurité Sociale et ce qui est remboursé par votre mutuelles santé labellisée. Le prix de la monture doit être intérieur à 30 €, avec au moins 17 modèles disponibles. Des gammes de verres complets doivent vous être proposées (amincis, anti-reflets et anti-rayures). Ils doivent traiter l’ensemble des troubles visuels. Leurs prix sont plafonnés.
  • La classe B. Dans cette catégorie, les tarifs sont libres. Les montures sont prises en charge dans la limite de 100 €. Le remboursement des verres est pris en charge par votre mutuelle labellisée dans la limite de plafonds variant de 420 à 800 € maximum selon la complexité des verres.

Au final, c’est donc à vous de déterminer votre niveau d’exigence. 

  • Soit les lunettes sont pour vous un objet accessoire et les équipements proposés dans le cadre du 100% Santé devraient vous suffire et ne rien vous coûter. 
  • Soit vous souhaitez avoir un choix très étendu de montures comme de types de verres et vous rentrerez plutôt dans la classe B. Dans ce cas, consultez bien les différents niveaux de remboursement que propose votre mutuelle pour territoriaux. Cela déterminera votre reste à charge

Pour l’instant, le 100% Santé ne s’applique que sur l’optique et une partie seulement du « panier dentaire ». Au 1er  janvier 2021, il s’appliquera aussi sur l’intégralité du panier dentaire et sur le panier audiologie. Comme pour le panier optique, une gamme d’équipements dentaires et auditifs devra être proposé dans ce cadre, permettant un reste à charge à 0. Aussi, consultez bien les différents niveaux de remboursement que propose votre mutuelle labellisée. Cela déterminera votre reste à charge.

Au 1er  janvier 2021, votre mutuelle d’agent territorial ou mutuelle pour territoriaux vous proposera le 100% Santé pour l’optique, le dentaire et l’audiologie.

Via nos agences implantées à Caen et à Flers, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec nos adhérents particuliers, travailleurs indépendants et entreprises. Nous couvrons plus globalement la région Normandie et notamment les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg,Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, La Hague, Carentan-les-Marais, Avranches. 

Pour davantage de protection

Protégez vos proches

GARANTIE OBSÈQUES

Sans doute pensez-vous qu’il ne revient pas à vos proches de supporter vos frais d’obsèques quand elles surviendront. Sans questionnaire médical et jusqu’à 85 ans, souscrivez à la garantie obsèques pour bénéficier à cotisation fixe d’un capital jusqu’à 10 000 € pour financer les obsèques que vous souhaitez.

> en savoir plus

Soyez accompagné dans votre défense

PROTECTION JURIDIQUE

La protection juridique, c’est un contrat complet qui vous assure soutien et accompagnement pour faire valoir vos droits en cas de litige. Il couvre ainsi plus de 8 domaines de votre vie quotidienne. Au-delà des juristes à votre écoute, vos frais de justice sont ainsi pris en charge jusqu’à 20 000 €.

> en savoir plus

Parez aux accidents de la vie courante

ASSURANCE ACCIDENTS DE LA VIE

De nombreuses situations délicates, voire graves, ne sont pas prises en charge par votre assurance habitation ou auto : accidents domestiques, scolaires, médicaux, de sport… Sans questionnaire médical et gratuitement pour vos enfants, la garantie accident de la vie vous protège dans toutes ces circonstances.

> en savoir plus

Proche de votre santé

LA SANTÉ POUR TOUS

Fidèle aux valeurs de la mutualité, ASPBTP vise à donner accès à la meilleure santé pour tous, quelques soient votre âge, votre handicap ou vos revenus.

> en savoir plus

ACTUS ET CONSEILS SANTÉ

Les meilleurs soins de santé passent par la prévention. Retrouvez sur notre blog tous nos conseils santé, tous les services offerts par notre partenaire SANTÉCLAIR et nos dernières actualités.

> en savoir plus

icone ASPBTP mutuelle entreprise en Normandie
NOTRE ENGAGEMENT LOCAL

Historiquement implanté dans la région Normandie, ASPBTP s’engage activement pour participer à la vie associative et économique locale et la soutenir.

> en savoir plus

L’ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé s’adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers partout en France mais particulièrement sur la région Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l’ASPBTP propose aux salariés (en mutuelle santé obligatoire) ou aux indépendants (régime TNS, chefs d’entreprises, etc.) un large choix de formules en mutuelles santé, perte de revenus, assistance invalidité, décès…

Mutuelle d’entreprise et contrats de groupe

Nous proposons des formules en mutuelle de groupe (ou mutuelle professionnelle) pour les entreprises. Cette offre santé est destinée aux dirigeants ou aux salariés, elle est composée de cinq niveaux de prestations.

Mutuelle complémentaire santé pour les particuliers

La couverture des dépenses de santé pour toute la famille (avec ou sans enfant) : En fonction des besoins exprimés, du secteur d’activité ou de la localisation, plusieurs niveaux de garanties peuvent être proposés à nos assurés.

Mutuelle artisans et commerçants

La protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS)  occupe une place particulière dans nos activités. Nous vous invitons à comparer vos contrats de complémentaire santé et de prévoyance avec l’un de nos conseiller spécialisé.

Nos bureaux régionaux à Caen

Les bureaux de notre mutuelle étant situés à Caen dans le Calvados, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec une clientèle de salariés et d’entreprises réparties en Normandie : Le Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, La Hague, Carentan-les-Marais, Avranches.