La mutuelle santé spécialement
adaptée aux personnes invalides

On est reconnu invalide lorsque sa capacité de travail est réduite d’au moins 2/3 à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, de manière ponctuelle ou permanente. Vous pouvez alors obtenir le versement d’une pension d’invalidité afin de compenser la perte de salaire que vous subissez.
Cette pension d’invalidité est attribuée à titre provisoire et peut-être révisée, suspendue ou supprimée en fonction de l’évolution de
votre situation.
Les Affections Longue Durée (ALD) ouvrent droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie par la Sécurité Sociale. Pour autant, l’ensemble des soins ne vous seront pas forcément remboursés. D’où l’intérêt d’une mutuelle pour invalides catégorie 2 ou mutuelle spéciale invalidité.
Par ailleurs, les ALD peuvent donner lieu à une reconnaissance d’invalidité, dès lors que votre capacité de travail est réduite d’au moins 2/3. Voir ci-après la liste des maladies reconnues pour invalidité.
A noter que si cette invalidité est d’origine professionnelle, vous pouvez percevoir sous condition une rente d’incapacité permanente.

La Sécurité Sociale classe les personnes en situation d’invalidité en trois catégories, qui déterminent le montant de leur pension d’invalidité.

• 1^ère catégorie : Invalide en capacité d’exercer une activité rémunérée
• 2^ème catégorie : Invalide en incapacité totale d’exercer une profession quelconque
• 3^ème catégorie : Invalide incapacité totale d’exercer une profession et qui bénéficie obligatoirement de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie

La pension d’invalidité n’est versée que si la personne concernée est dans l’incapacité de reprendre son travail à la suite d’un accident ou d’une maladie invalidante, dans les conditions suivantes :

• Si elle n’a pas atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour les personnes nées à compter de 1955)
• Si sa capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins 2/3
• Si elle est immatriculée depuis au moins 12 mois à la Sécurité Sociale au moment de l’arrêt de travail ou au moment de la constatation de l’invalidité par le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie
• Si elle peut justifier dans les 12 mois précédents l’arrêt de travail d’au moins 600 heures de travail salarié ou de cotisations sur salaire au moins égales à 2 030 fois le SMIC horaire

Le montant de la pension d’invalidité dépend de la catégorie d’invalidité attribuée par le médecin conseil de la Sécurité Sociale.

• Si vous êtes reconnu invalide de 1^ère catégorie en mesure d’exercer une activité professionnelle, vous pouvez percevoir une pension :
  ▪ De 30 % du salaire annuel moyen perçu pendant vos 10 meilleures années d’activité, avant votre invalidité
  ▪ Avec un minimum de 292,80 € et un maximum de 1 208,40 €

• Si vous êtes reconnu invalide de 2^ème catégorie en incapacité d’exercer une activité professionnelle, vous pouvez toucher une pension :
  ▪ De 50 % du salaire annuel moyen perçu pendant vos 10 meilleures années d’activité, avant votre invalidité
  ▪ Avec un minimum de 292,80 € et un maximum de 1 714,00 €

• Si vous êtes invalide de 3^ème catégorie en incapacité d’exercer une activité professionnelle et ayant besoin d’une tierce personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous pouvez toucher une pension :
  ▪ De 50 % du salaire annuel moyen perçu pendant vos 10 meilleures années d’activité, avant votre invalidité, plus majoration pour tierce personne de 1 121,92 €
  ▪ Avec un minimum de 292,80 € + 1 121,92 € et un maximum de 1 714,00 € + 1 121,92 €

Le versement de cette pension prend fin lorsque vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées à compter de 1955).

La pension d’invalidité (hors majoration pour tierce personne) est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG (au taux de 8,3 % depuis le 1^er  janvier 2018) et à la CRDS (au taux de 0,5 %), avec possibilité d’exonération ou d’application d’un taux réduit, en fonction notamment des ressources.

Le montant de la pension d’invalidité dépend de la catégorie d’invalidité attribuée par le médecin conseil de la Sécurité Sociale.

• Si vous êtes reconnus invalide de 1 ère catégorie en mesure d’exercer une activité professionnelle, vous pouvez toucher une pension :
  ▪ De 30 % du salaire annuel moyen perçu pendant vos 10 meilleures années d’activité, avant votre invalidité
  ▪ Avec un minimum de 455,42 € et un maximum de 1 013,10 €

• Si vous êtes reconnus invalide de 2 ème catégorie en incapacité d’exercer une activité professionnelle, vous pouvez toucher une pension :
  ▪ De 50 % du salaire annuel moyen perçu pendant vos 10 meilleures années d’activité, avant votre invalidité
  ▪ Avec un minimum de 455,42 € et un maximum de 1 688,50 €

• Si vous êtes reconnus invalide de 3 ème catégorie en incapacité d’exercer une activité professionnelle et ayant besoin d’une tierce personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous pouvez toucher une
  pension :
  ▪ De 50 % du salaire annuel moyen perçu pendant vos 10 meilleures années d’activité, avant votre invalidité, plus majoration pour tierce personne de 1 121,92 €
  ▪ Avec un minimum de 455,42 € + 1 688,50 € et un maximum de 1 714,00 € + 1 121,92 €

Le versement de cette pension prend fin lorsque vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées à compter de 1955).

La pension d’invalidité (hors majoration pour tierce personne) est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG (au taux de 8,3 % depuis le 1^er janvier 2018) et à la CRDS (au taux de 0,5 %), avec possibilité d’exonération ou d’application d’un taux réduit, en fonction notamment des ressources.

En dehors de la pension d’invalidité, les personnes en situation de handicap peuvent percevoir sous conditions de ressources, une Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).

L’ASI est accordé sans condition d’âge minimal et peut être perçu jusqu’à l’âge légal de départ en retraite (62 ans pour les personnes nées à compter de 1955).
Pour prétendre à l’ASI, vous devez être déclaré invalide, c’est-à-dire dans une situation où votre capacité de travail est réduite d’au moins 2/3.

L’ASI vient compléter une pension d’invalidité, une pension de réversion ou une pension de retraite versée avant l’âge légal de la retraite
Son attribution est soumise à plafond de ressources (au 1^er avril 2019) :
▪ 733,25 € par mois pour une personne seule
▪ 1 266,82 € par mois pour un couple

Son montant dépend de la situation familiale du demandeur et peut atteindre au maximum :
▪ 415,98 € par mois pour une personne seule
▪ 686,43 € par mois pour un couple

Lorsque le total de l’ASI et des ressources du foyer dépasse le plafond de ressources applicable, le montant de l’allocation supplémentaire d’invalidité est réduit du montant du dépassement

30 maladies peuvent être prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale parce qu’elles nécessitent un traitement prolongé et coûteux. On les appelle des « Affections Longue Durée » ou ALD :

– Accident vasculaire cérébral invalidant
– Aplasie médullaire et autres cytopénies chroniques
– Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
– Bilharziose compliquée
– Insuffisance cardiaque grave, cardiopathies valvulaires graves, troubles du rythme graves, cardiopathies congénitales graves
– Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
– Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH)
– Diabète de type 1 et diabète de type 2
– Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
– Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
– Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves
– Infarctus coronaire
– Insuffisance respiratoire chronique grave
– Maladie d’Alzheimer et autres démences
– Maladie de Parkinson
– Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
– Mucoviscidose
– Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
– Paraplégie
– Périarthrite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
– Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
– Affections psychiatriques de longue durée
– Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
– Sclérose en plaques
– Scoliose structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne
– Spondylarthrite ankylosante grave
– Suites de transplantation d’organe
– Tuberculose active, lèpre
– Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Les Affections Longue Durée (ALD) de cette liste des maladies reconnues pour invalidité ouvrent droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie par la Sécurité Sociale. Pour autant, l’ensemble des soins ne vous seront pas forcément remboursés. D’où
l’intérêt d’une mutuelle pour invalides catégorie 2 ou mutuelle spéciale invalidité.

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