La mutuelle santé collective
des entreprises

Spécialisé dans la gestion des contrats complémentaire santé collective destinés aux dirigeants d’entreprises et à leurs salariés, ASPBTP vous accompagne dans la mise en place et dans la reprise d’un régime santé.

Respecter vos obligations légales et aménager la protection sociale de vos salariés

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent proposer une mutuelle collective à destination de l’ensemble de leurs salariés. C’est la loi A.N.I., Accord National Interprofessionnel.

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UN CADRE RÉGLEMENTAIRE STRICT

  • Une prise en charge à minima à 50 % des cotisations santé par l’employeur dans le cadre de la mutuelle entreprise
  • La possibilité pour le salarié, de bénéficier de sa complémentaire santé collective à l’issue de son contrat de travail, pour une durée d’un an maximum
  • Des garanties minimum éventuellement négociés dans le cadre de votre convention collective
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DES AVANTAGES FISCAUX POUR L’ENTREPRISE

  • Une contribution déductible du bénéfice imposable
  • Des cotisations exonérées de charges sociales
  • Un levier potentiel pour motiver et fidéliser vos salariés
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UN RÉEL AVANTAGE POUR VOS SALARIES

  • Une participation de l’entreprise à la mutuelle collective
  • Des cotisations déductibles du salaire brut imposable
  • Grâce au contrat mutuelle entreprise, de meilleures conditions financières et un accès à des garanties plus importantes qu’en adhésion individuelle
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6 NIVEAUX DE PRESTATIONS A VOTRE DISPOSITION

  • Des niveaux de prestation organisés selon vos besoins
  • Sous forme de garantie unique ou d’une base identique
  • Avec la possibilité pour chaque salarié de souscrire une surcomplémentaire pour améliorer ses garanties
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DES COTISATIONS CALCULÉES AU PLUS JUSTE

  • Sans variation de cotisations importante d’une année sur l’autre
  • Des cotisations établies en fonction du rapport de charge de chaque régime
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UNE EXPERTISE JURIDIQUE ET SOCIALE CONSTANTE

  • Une volonté de partenariat à long terme, sur des bases d’accompagnement et de transparence
  • Un conseiller mutualiste unique
  • Une équipe de gestion locale, joignable facilement, et dont les interlocuteurs sont facilement identifiables
  • Un réseau de partenaires en optique, dentaire et prothèses auditives pour réduire le reste à charge et bénéficier du tiers-payant
  • Un espace internet personnalisé et sécurisé pour l’entreprise et pour les salariés

Nos conseils pour mieux comprendre la mise en place de la mutuelle obligatoire entreprise

Depuis le 1er janvier 2016 en application de l’A.N.I., Accord National Interprofessionnel, la mutuelle entreprise est obligatoire pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. Jusqu’à là, seuls les salariés de statut cadre étaient concernés. La mise en place de cette mutuelle collective est donc une obligation pour l’entreprise, sous peine de sanctions. Les salariés en CDD de moins d’un an sont dispensés d’affiliation. Les CDI en temps partiel sont concernés de la même manière que ceux à temps plein. Enfin, les salariés qui ont plusieurs employeurs cotisent au prorata de leur temps de travail chez chacun de leurs employeurs aux différentes mutuelles obligatoires entreprises.

Une mutuelle entreprise doit garantir à tous ses salariés un même traitement dans l’accès aux soins. L’employeur choisit en revanche le montant de sa participation avec un minimum de 50 %, ainsi que le prix global de la mutuelle collective. C’est ainsi un levier de cohésion sociale. En choisissant un contrat dit « responsable » s’appliquant à tous les salariés et respectant les plafonds de déduction, le montant de sa participation n’est pas soumis à charges sociales et est déductible du bénéfice imposable.

Tous les secteurs et branches d’activités sont désormais concernées par la mutuelle entreprise.  Cette obligation de complémentaire santé collective est effective depuis le 1er janvier 2016.

Les règles de fixation de prix de la mutuelle collective sont au libre choix de l’entreprise.

Il peut s’agir d’une cotisation unique, identique pour tous les salariés, quel que soit leur âge, leur ancienneté, leur statut ou encore leur salaire. Ou au contraire, être fonction de l’âge du salarié, ou proportionnelle à son salaire ou encore du nombre de personnes, conjoint et enfants, qui composent son foyer. Bien évidemment, ces règles, une fois établies doivent s’appliquer à l’identique pour les mêmes typologies de salariés. Ces critères de mutuelle entreprise peuvent en eux-mêmes porter un message social en favorisant ou non certaines typologies de personnels.

La réponse est non. La plupart des branches professionnelles ou conventions collectives établissent un cahier des charges obligatoire des garanties à respecter en matière de remboursement de soins de santé. En revanche, elles ne font que recommander un certain nombre de mutuelles santé qui répondent à ces obligations.

 

Via nos agences implantées à Caen et à Flers, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec nos adhérents particuliers, travailleurs indépendants et entreprises. Nous couvrons plus globalement la région Normandie et notamment les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg,Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, La Hague, Carentan-les-Marais, Avranches.

Pour davantage de protection

ASPBTP mutuelle des entreprises
Protégez mieux vos salariés en cas d’incapacité de travail

PREVOYANCE COLLECTIVE OBLIGATOIRE

Le régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire permet d’établir, dans le cadre de l’entreprise, une protection complémentaire pour les salariés en cas d’incapacité de travail, temporaire ou définitive, ou en cas de décès et garantit le maintien du niveau de vie du salarié et/ou de sa famille.

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Garantissez vos salariés des conséquences de la perte d’autonomie

DEPENDANCE COLLECTIVE

Le contrat de dépendance permet de répondre aux besoins de couverture de vos salariés en cas de perte d’autonomie. Ce contrat collectif obligatoire est souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés et prévoit en cas de dépendance partielle ou totale le versement d’une rente viagère.

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CONVENTIONS COLLECTIVES

ASPBTP est recommandé par plus de 25 conventions collectives, telles que le transport, l’automobile, la métallurgie, l’immobilier, la boucherie, les cabinets dentaires…

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Proche de votre santé

LA SANTÉ POUR TOUS

Fidèle aux valeurs de la mutualité, ASPBTP vise à donner accès à la meilleure santé pour tous, quelques soient votre âge, votre handicap ou vos revenus.

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ACTUS ET CONSEILS SANTÉ

Les meilleurs soins de santé passent par la prévention. Retrouvez sur notre blog tous nos conseils santé, tous les services offerts par notre partenaire SANTÉCLAIR et nos dernières actualités.

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icone ASPBTP mutuelle entreprise en Normandie
NOTRE ENGAGEMENT LOCAL

Historiquement implanté dans la région Normandie, ASPBTP s’engage activement pour participer à la vie associative et économique locale et la soutenir.

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L’ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé s’adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers partout en France mais particulièrement sur la région Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l’ASPBTP propose aux salariés (en mutuelle santé obligatoire) ou aux indépendants (régime TNS, chefs d’entreprises, etc.) un large choix de formules en mutuelles santé, perte de revenus, assistance invalidité, décès…

Mutuelle d’entreprise et contrats de groupe

Nous proposons des formules en mutuelle de groupe (ou mutuelle professionnelle) pour les entreprises. Cette offre santé est destinée aux dirigeants ou aux salariés, elle est composée de cinq niveaux de prestations.

Mutuelle complémentaire santé pour les particuliers

La couverture des dépenses de santé pour toute la famille (avec ou sans enfant) : En fonction des besoins exprimés, du secteur d’activité ou de la localisation, plusieurs niveaux de garanties peuvent être proposés à nos assurés.

Mutuelle artisans et commerçants

La protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS)  occupe une place particulière dans nos activités. Nous vous invitons à comparer vos contrats de complémentaire santé et de prévoyance avec l’un de nos conseiller spécialisé.

Nos bureaux régionaux à Caen

Les bureaux de notre mutuelle étant situés à Caen dans le Calvados, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec une clientèle de salariés et d’entreprises réparties en Normandie : Le Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, La Hague, Carentan-les-Marais, Avranches.