La protection juridique des particuliers

La garantie pour mieux défendre vos droits au quotidien

13 700 000
PERSONNES
VICTIMES
DE CYBER-
CRIMINALITÉ

POURQUOI PRENDRE UNE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ?

Dans la vie quotidienne, les occasions de litiges ou les tentatives d’escroquerie sont devenues plus fréquentes : usurpation d’identité, arnaques en ligne, difficultés de voisinage, conflits sur le lieu de travail ou avec votre employeur, abus dans l’entretien de votre véhicule…
Dans ces situations, les sommes concernées peuvent être importantes.
Surtout, il est insupportable ne pas savoir vers qui se tourner pour obtenir gain de cause.
C’est tout l’objet du contrat d’assistance juridique ASPBTP.

Qu’est-ce qu’un contrat de protection juridique ?

Une protection juridique, c’est une assistance complète depuis la recherche d’une solution dans le conflit qui vous oppose à un tiers, jusqu’à la prise en charge de vos frais de justice.
Dans notre contrat ASPBTP, vous êtes ainsi couvert à hauteur de 20 000 €, que vous gagniez ou non la procédure engagée.

Fichier 11

Protection de la personne

  • Usurpation d’identité, atteinte à l’intégrité de votre personne y compris sur internet (e-réputation)
  • Harcèlement, agression…
Fichier 24

Vie quotidienne

  • Achat de biens et de services (y compris sur internet), vente, location…
  • Litiges avec votre banque, l’administration fiscale, votre caisse de retraite…
Fichier 17

Habitation

  • Conflits en tant que propriétaire, copropriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire
  • A l’occasion de l’achat, la vente, la location de biens immobiliers
  • Conflits de voisinage, bornage, travaux…
construction

Construction

 

Travaux de construction concernant votre résidence principale ou secondaire, soumis à une autorisation préalable. Exemple : permis de construire

Fichier 16

Automobile

  • Achat, vente, entretien, réparation de votre véhicule
  • Litiges liés au covoiturage
loisirs

Loisirs

  • Voyages, conflits avec le propriétaire de votre location saisonnière
  • Conflits dans le cadre d’une plateforme communautaire de location
  • Participation bénévole à une association en tant que membre ou président
Fichier 13

Travail

  • Conflit individuel en tant que salarié (contrat de travail, licenciement…)
  • En tant qu’employeur d’une personne déclarée dans le cadre d’une activité d’aide ou d’assistance à domicile
fg

Santé

  • Litige en tant que patient face à un représentant du corps médical ou paramédical
  • Avec un établissement de soins public ou privé
  • Suite à une erreur de diagnostic, une infection nosocomiale…
Fichier 22

Défense pénale

Poursuite en cas de faute non intentionnelle y compris suite à des infractions au Code de la Route (contraventions, délits)

Fichier 9

Droit de la famille

  • Litige en cas de succession entre héritiers de premier degré
  • Donation et legs en ligne directe
  • Filiation ou procédure d’adoption lorsque l’assuré a le statut de parent ou d’enfant, incapacité, tutelle, curatelle…

Les plus de la protection juridique ASPBTP

Les garanties de la protection juridique ASPBTP

24 H/24
7 JOURS/7

DES SERVICES EN LIGNE AU QUOTIDIEN

  • L’accès 24h/24 et 7j/7 à une base documentaire juridique complète
  • L’accompagnement dans vos démarches administratives et dans vos premières prises de renseignement en cas de litige
  • Des courriers types, déclarations de sinistre, suivi de son évolution…
secoursasp

DES JURISTES À VOTRE SECOURS

  • Des juristes spécialisés dans tous les domaines de la vie privée et salariale
  • Disponibles à tout moment pour échanger avec vous de vive voix, répondre à vos questions, vous orienter dans vos démarches
  • Du lundi au vendredi, de 8h à 20h et sur internet 24h/24
Fichier 22

UNE ASSISTANCE JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE

  • La recherche avec vous et nos juristes d’une solution amiable, d’une conciliation ou d’une négociation
  • Si nécessaire, des conseils sur les procédures de justice à entreprendre
20 000 €

PRISE EN CHARGE À HAUTEUR DE 20 000 €

  • La prise en charge financière des frais de justice en cas de procédure (avocat, expert, huissier…)
  • Suivant le barème en vigueur et à partir de 220 € jusqu’à 20 000 €

Nos conseils pour bien choisir votre protection juridique

L’assurance protection juridique n’est pas obligatoire. Pour les particuliers, les seules assurances obligatoires sont l’assurance habitation pour le logement et l’assurance auto si vous en possédez une. Souvent, l’école de vos enfants vous réclame également une assurance scolaire.

Cependant, même si elle n’est pas obligatoire, l’assistance juridique peut vous rendre de grands services et ce, pour quelques euros par mois.

Pas moins de 10 domaines de la vie courante sont pris en charge par l’assurance protection juridique ASPBTP : protection de la personne, vie quotidienne, habitation, construction, automobile, loisirs, travail, santé, défense pénale et droit de la famille.

Son objectif est vraiment de vous apporter conseil, assistance et soutien financier dans tous les conflits de la vie courante.

Dès lors que vous adhérez à l’assurance juridique ASPBTP, des codes
d’accès internet et numéros d’appel confidentiels sont mis à votre disposition. Vous pouvez alors :

  • Consulter dans un premier temps la base documentaire pour des démarches administratives courantes, ou des courriers types pour exprimer votre insatisfaction sur un litige
  • Contacter des juristes pour échanger de vive voix avec eux sur votre conflit et recueillir leur conseil comme la jurisprudence
  • Décider avec eux de la meilleure action à entreprendre entre négociation à l’amiable, conciliation et procédure judiciaire
  • Engager votre action et demander la prise en charge des frais de justice, de 220 € et jusqu’à 20 000 €

Via nos agences implantées à Caen et à Flers, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec nos adhérents particuliers, travailleurs indépendants et entreprises. Nous couvrons plus globalement la région Normandie et notamment les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg,Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, La Hague, Carentan-les-Marais, Avranches.

Ils en parlent

allen-taylor-QW9W92SdJ54-unsplash
Pascale et Pierre-Jean

Pascal et Pierre-Jean habitent à Rennes avec leurs enfants. Pourquoi ont-ils été satisfaits de pouvoir compter sur la protection juridique ASPBTP ?
Pierre-Jean : «Il y a deux ans, des difficultés sont apparues dans mon travail. Le directeur avec qui je travaillais tous les jours a été licencié assez brutalement et on a voulu en faire de même avec moi. C’est toute l’équipe qu’on voulait renouveler. Dans un premier temps, l’employeur a entamé une procédure à l’intimidation. Il n’avait rien à me reprocher de concret, pour cause, mais m’a adressé une convocation à un entretien préalable en envisageant une faute grave. J’étais complètement paniqué. En cas de faute grave, j’avais entendu dire qu’on était licencié immédiatement sans préavis et sans indemnité légale de licenciement. Avec mon ancienneté, c’était une vraie catastrophe. J’ai contacté un juriste avec mon assistance juridique. Il m’a confirmé le risque encouru faute grave. Mais il m’a aussi rassuré sur le fait qu’il ne s’agissait sans doute que d’une tentative d’intimidation. Il m’a conseillé un avocat spécialisé en droit du travail qui m’a représenté. Partant de là, l’employeur a compris que je ne me laisserai pas faire. Au final, j’ai transigé sur un licenciement dans des conditions « normales ». J’ai été payé de mon préavis, sans l’effectuer, de mon indemnité légale de licenciement et nous avons négocié en plus une indemnité transactionnelle qui m’a permis de voir venir. Et ASPBTP a pris en charge mes frais d’avocat. Franchement, dans un cas comme ça, il faut mieux ne pas être seul.»

Salariés dans le privé
laura-dewilde-wOa5cyqDCOg-unsplash
Geneviève et Jacques

Geneviève et Jacques sont installés dans la région de Saint-Malo. Ils habitent une jolie maison entre mer et campagne dont ils prennent grand soin : jardin, déco, bricolage, ils y sont bien.
Jacques : «l’assistance juridique, je l’ai utilisée il n’y a pas très longtemps. Il y a trois ans maintenant, on a fait refaire le toit de l’appentis. Les agrafes étaient trop rouillées, des ardoises tombaient, on commençait à avoir des fuites. Ce n’était pas un très gros chantier, l’appentis fait 30 m2 au sol. On a trouvé un artisan, il a bossé dans les temps, proprement, impeccable. C’est au bout d’un an à peu près que ça s’est compliqué. J’avais déjà remarqué des fissures au niveau du solin. Le solin, c’est la pièce en zinc qui déborde sur le haut du toit et est fixée le long du mur sur lequel s’appuie le toit. Cette pièce est recouverte de ciment et doit faire corps avec le mur pour que l’eau s’écoule naturellement le long du mur puis sur le toit. De fait, mon voisin m’a averti d’infiltrations chez lui. Manifestement causées par des fissures, de l’eau passait derrière le solin au lieu de s’écouler par-dessus. Contacté, l’artisan m’indiquait que ça ne pouvait pas venir de lui. Je ne savais pas trop quoi faire. C’est à ce moment que j’ai contacté mon assistance juridique ASPBTP. Ils m’ont expliqué les obligations de l’artisan, y compris sur la durée. Le fait qu’une expertise rejoindrait probablement mes conclusions. Au final, ils m’ont conseillé de faire jouer mon assurance habitation : c’est l'assureur qui a missionné des professionnels pour effectuer les réparations nécessaires. Puis s’est retournée contre l’artisan qui avait mal exécuté une partie des travaux. Tout simplement. Merci du conseil."

Retraités
court-cook-TSZo17r3m0s-unsplash
Nathalie

Nathalie est en activité au centre hospitalier de Caen. De par ses horaires, elle se déplace toujours en voiture et celle-ci a intérêt à bien fonctionner. Malheureusement, ça n’a pas été toujours le cas.
Nathalie :«Moi, mon assurance protection juridique m’a servi pour un problème de voiture. Ma voiture, c’est important pour moi. Déjà parce que j’y passe pas mal de temps entre le travail et la maison. Parce que mon métier m’interdit vraiment d’être en retard. Et puis c’est pour moi une espèce de sas de décompression entre ma vie au travail et ma vie à la maison. Bref, j’en prends soin : je respecte scrupuleusement les visites d’entretien. Je les passe toujours avec le garage où je l’ai achetée. Je vérifie aussi moi-même les niveaux d’huile et d’eau entre deux entretiens. Cela ne m’a pas empêché d’avoir une tuile à 105 667 kms exactement : l’embrayage a lâché, voiture immobilisée, coût exorbitant de réparation. Évidemment, je n’étais plus sous garantie, je venais de passer les 100 000 kms fatidiques et le garage ne voulait rien entendre. Tout juste me proposait-il plutôt de racheter une voiture neuve ! C’est toujours très déconcertant cette zone de flou où on se dit bien que la situation n’est pas normale, mais où on n’a pas les bons arguments pour la démêler. J’ai repensé au fait que j’avais souscrit une assistance juridique avec ASPBTP. Je ne sais plus ce que j’avais en tête à l’époque, mais je leur ai demandé conseil. Ils m’ont effectivement confirmé qu’il y avait matière à négocier. Un embrayage qui lâche à 105 000, alors que le véhicule est bien entretenu, ce n’est pas tout à fait normal. Cela peut signifier soit un défaut d’origine, soit des pièces de piètre qualité. Bref, ce n’est pas bon pour l’image du constructeur. On a joué là-dessus : gare au scandale et cela a marché. Plutôt bien conseillé par mon assurance juridique, j’ai obtenu la gratuité de la pièce et une bonne remise sur la main d’œuvre. Au final, cela ne m’a coûté que 35 % du devis initial. Je m’en serais bien passé, mais c’était quand même carrément mieux que le devis de départ !»

Infirmière

Pour davantage de protection

Protégez vos proches

Garantie obsèques

Sans doute pensez-vous qu’il ne revient pas à vos proches de supporter vos frais d’obsèques quand elles surviendront. Sans questionnaire médical et jusqu’à 85 ans, souscrivez à la garantie obsèques pour bénéficier à cotisation fixe d’un capital jusqu’à 10 000 € pour financer les obsèques que vous souhaitez.

> en savoir plus

Roulez tranquille et au bon prix

Assurance auto

4 formules au choix pour couvrir votre véhicule au tiers ou tous risques.
Jusqu’à 15 % de réduction supplémentaire aux bénéficiaires d’un bonus de 50 % sans accident responsable depuis 3 ans.
20 % de réduction de franchise par année sans sinistre (soit 0 € de franchise au bout de 5 ans)

> en savoir plus

Parez aux accidents de la vie courante

ASSURANCE ACCIDENTS DE LA VIE

De nombreuses situations délicates, voire graves, ne sont pas prises en charge par votre assurance habitation ou auto : accidents domestiques, scolaires, médicaux, de sport… Sans questionnaire médical et gratuitement pour vos enfants, la garantie accident de la vie vous protège dans toutes ces circonstances.

> en savoir plus

Proche de votre santé

LA SANTÉ POUR TOUS

Fidèle aux valeurs de la mutualité, ASPBTP vise à donner accès à la meilleure santé pour tous, quelques soient votre âge, votre handicap ou vos revenus.

> en savoir plus

ACTUS ET CONSEILS SANTÉ

Les meilleurs soins de santé passent par la prévention. Retrouvez sur notre blog tous nos conseils santé, tous les services offerts par notre partenaire SANTÉCLAIR et nos dernières actualités.

> en savoir plus

icone ASPBTP mutuelle entreprise en Normandie
NOTRE ENGAGEMENT LOCAL

Historiquement implanté dans la région Normandie, ASPBTP s’engage activement pour participer à la vie associative et économique locale et la soutenir.

> en savoir plus

L’ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé s’adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers partout en France mais particulièrement sur la région Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l’ASPBTP propose aux salariés (en mutuelle santé obligatoire) ou aux indépendants (régime TNS, chefs d’entreprises, etc.) un large choix de formules en mutuelles santé, perte de revenus, assistance invalidité, décès…

Mutuelle d’entreprise et contrats de groupe

Nous proposons des formules en mutuelle de groupe (ou mutuelle professionnelle) pour les entreprises. Cette offre santé est destinée aux dirigeants ou aux salariés, elle est composée de cinq niveaux de prestations.

Mutuelle complémentaire santé pour les particuliers

La couverture des dépenses de santé pour toute la famille (avec ou sans enfant) : En fonction des besoins exprimés, du secteur d’activité ou de la localisation, plusieurs niveaux de garanties peuvent être proposés à nos assurés.

Mutuelle artisans et commerçants

La protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS)  occupe une place particulière dans nos activités. Nous vous invitons à comparer vos contrats de complémentaire santé et de prévoyance avec l’un de nos conseiller spécialisé.

Nos bureaux régionaux à Caen

Les bureaux de notre mutuelle étant situés à Caen dans le Calvados, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec une clientèle de salariés et d’entreprises réparties en Normandie : Le Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, La Hague, Carentan-les-Marais, Avranches.