Nos documents réglementaires en toute transparence

Le fonctionnement de la mutuelle s'inscrit dans le strict respect du Code de la Mutualité. Vous trouverez ici en toute transparence nos documents réglementaires : statuts, règlement mutualiste ainsi que nos derniers Rapports sur la Solvabilité et la Situation Financière de la mutuelle

Statuts

Les statuts de la mutuelle décrivent précisément le fonctionnement de la mutuelle. Ils précisent sa dénomination et sa nature juridique, ainsi que son objet social, son siège et son immatriculation. Ce document réglementaire présente également les conditions d’adhésion, de démission, de radiation et d’exclusion de la mutuelle.

Il décrit le fonctionnement de la mutuelle et notamment de son assemblée générale, de son conseil d’administration, de son président et de son bureau, de son dirigeant opérationnel et de sa gouvernance, selon les dispositions de Solvabilité II. Il présente enfin ses méthodes de comptabilité, de solvabilité, de gestion et de protection financières, et de contrôle interne et externe.

Règlement mutualiste

Le règlement mutualiste s’attache à définir précisément les conditions d’exercice du contrat de complémentaire santé. Ce document réglementaire précise les conditions d’adhésion, de prise d’effet, de durée et de conditions de dénonciation de l’adhésion. Il décrit les garanties du régime de complémentaire santé.

Il définit le paiement des cotisations et leurs modifications éventuelles. Il rappelle les déclarations et engagement de l’adhérent. Il précise les règles de contrôle, de forclusion et de prescription et indique enfin les voies de réclamation, de recours et de conciliation ainsi que les dispositions relatives à la loi informatique et libertés.

Rapports annuels

Les rapports annuels UNIMUTUELLES 2018 et ASPBTP 2019 SFCR (rapport sur la solvabilité et la situation financière) sont les documents réglementaires qui exposent précisément la situation financière des deux mutuelles à date. 

Ils décrivent ainsi les activités et les résultats constatés, la gouvernance, le profil de risque, la valorisation (à des fins de solvabilité) et enfin la gestion du capital.