La complémentaire santé
solidaire

Si vous disposez de revenus modestes, vous pouvez bénéficier pour vous et pour votre famille de la Complémentaire Santé Solidaire, gratuitement ou pour moins de 1 € par jour

Proche de vous, près de vous pour une mutuelle santé au moindre coût

ASPBTP fait partie des organismes complémentaires agrées pour la Complémentaire Santé Solidaire.
Si vous exercez une activité professionnelle en France ou résidez en France de manière stable et régulière, vous bénéficiez de la Protection Universelle Maladie, ex CMU.
Vous êtes ainsi remboursé de la part obligatoire de vos frais de santé, mais pas de l’intégralité de vos dépenses de santé. Il reste à votre charge la part complémentaire, qui peut être prise en charge dans le cadre de la Complémentaire Santé Solidaire pour un reste à charge à 0 €.

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DES GARANTIES ÉTENDUES

  • Prise en charge de la part complémentaire de vos frais dépenses de santé
  • Prise en charge des dépenses de santé à hauteur de 100% des tarifs de la Sécurité Sociale
  • Prise en charge des frais d’hospitalisation, prothèses dentaires, lunettes, aides auditives…
  • Pas d’avance des frais grâce au tiers-payant
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DES COTISATIONS GRATUITES OU AU PLUS JUSTE

  • Calculées en fonction de votre niveau de revenus
  • Une Complémentaire Santé Solidaire gratuite
  • Ou limitée à moins de 1 € par jour et par bénéficiaire
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UN ENGAGEMENT POUR L’ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS

  • Pas de questionnaire médical
  • Pas de limite d’âge
  • Couverture immédiate sans délai d’attente
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UNE PROXIMITÉ AU QUOTIDIEN

  • Des interlocuteurs identifiés, disponibles au téléphone et en agence
  • Un espace personnel dédié pour suivre vos remboursements et la vie de votre contrat
  • Une application mobile dédiée

Vos remboursements de santé

Avec la Complémentaire Santé Solidaire, ASPBTP vient compléter la prise en charge de vos dépenses de santé par la Sécurité Sociale, là où la Sécurité Sociale ne rembourse qu’une partie de vos dépenses de santé.

Exemples de remboursement

Exemple de remboursement
  • SOINS COURANTS : Consultation d'un spécialiste à 25 €
  • SOINS DENTAIRES : Pose d’une prothèse dentaire d’un coût à 250 €
  • SOINS D'OPTIQUE : Équipement d’une monture classe A : 30 € et dépense verres : 195 € (97,50€ par verre)

COMPLEVIE

17,50 €
7,50 €
0,00 €

COMPLEVIE

84,00 €
130,00 €
0,00 €

COMPLEVIE

35,00 €
159,90 €
0,00 €

Votre tableau de garanties

SECURITE
SOCIALE

Nos conseils pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire

Deux conditions doivent être réunies pour prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire 

1) Bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie. Entrée en application au 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA), anciennement Couverture Maladie Universelle (CMU) assure la prise en charge de la part obligatoire de vos frais de santé, à condition : 

– d’exercer une activité professionnelle en France

– ou de résider de façon stable et régulière en France

2) Avoir des ressources plafonnées. Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le lieu de résidence (métropole ou DOM) ainsi que la composition familiale du foyer sont également pris en compte. En fonction de ces revenus, vous bénéficiez soit d’une cotisation gratuite, soit d’une cotisation inférieure à 1 € par jour et par bénéficiaire, en fonction de l’âge de chaque assuré :

 

 

Votre âge au 1er janvier de l’année d’attribution de l’ACS

Montant mensuel de votre cotisation

Montant annuel de la participation financière

Assuré âgé de 29 ans et moins

8 €

96 €

Assuré âgé de 30 à 49 ans

14 €

168 €

Assuré âgé de 50 à 99 ans

21 €

253 €

Assuré âgé de 60 à 69 ans

25 €

300 €

Assuré âgé de 70 ans et plus

30 €

360 €

Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière en métropole, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs aux plafonds suivants 

Nombre de personnes occupant le foyer

Plafond annuel de référence

1

9 032 €

2

13 547 €

3

16 257 €

4

18 966 €

5

22 579 €

 

A noter que si l’un des membres de votre famille dispose du revenu de Solidarité Active (RSA), vous êtes réputé satisfaire les conditions de ressource pour obtenir la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière. 

 

Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière en métropole, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs aux plafonds suivants :

 

Nombre de personnes occupant le foyer

Plafond annuel de référence

1

12 193 €

2

18 289 €

3

21 947 €

4

25 604 €

5

30 482 €

La CMUCouverture Mutuelle Universelle – est l’ancien nom du dispositif qui garantissait la prise en charge de la part obligatoire des frais de santé. La CMU-C Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire qui la complétait, prenait en charge la partie complémentaire des frais de santé. 

L’ACS – Aide à la Complémentaire Santé – est l’ancien nom de l’aide financière qui prenait en charge totalement ou en partie la cotisation annuelle à une mutuelle santé pour la mise en œuvre de la Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire.

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA) a remplacé la CMU de base en assurant la même fonction : la prise en charge de la part obligatoire des frais de santé. Elle est désormais complétée par la Complémentaire Santé Solidaire, qui vient rembourser la part complémentaire des frais de santé, via la souscription à une mutuelle santé agrée telle qu’ASPBTP. Si vous y avez droit et en fonction de vos revenus, de la composition et de la localisation de votre foyer, cette souscription est gratuite (sans participation financière) ou non (avec participation financière). Dans ce cas, elle coûte cependant moins de 1 € par jour et par personne.

Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire est donc venue remplacer la CMU-CCouverture Mutuelle Universelle Complémentaire. Si vous êtes déjà bénéficiaire de la CMU-C, vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre et bénéficiez automatiquement de la Complémentaire Santé Solidaire.

Enfin, depuis le 1er novembre 2019 également, l’ACS est aussi supprimée. Si vous aviez souscrit un contrat ACS, vous pouvez le conserver jusqu’à la fin de vos droits en cours. Puis choisir, si vous le souhaitez, de basculer vers la Complémentaire Santé Solidaire.

Un certain nombre de mutuelles, dont ASPBTP, sont agrées pour proposer la Complémentaire Santé Solidaire. La Complémentaire Santé Solidaire est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année. Pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA, le renouvellement est automatique.

Concrètement, pour en bénéficier ou en bénéficier à nouveau, vous devez dans un premier temps compléter et transmettre votre demande à votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous pouvez ici télécharger le formulaire de demande. Vous pouvez aussi faire votre demande en ligne si vous avez un compte AMELI. Un seul dossier est à compléter par foyer. A partir du moment où votre demande est complète – notamment dans ses pièces justificatives -, votre caisse primaire d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour étudier votre dossier et vous informer de sa décision. En cas de réponse positive, elle vous adresse alors une attestation de droit à la Complémentaire Santé Solidaire, avec ou sans participation financière. Vous pouvez alors souscrire votre Complémentaire Santé Solidaire auprès d’une mutuelle telle qu’ASPBTP. A noter que quelle que soit la mutuelle que vous choisirez, vos cotisations seront identiques (voir ci-dessus). Nous vous conseillons donc de choisir votre mutuelle sur la qualité de vos interlocuteurs et sa proximité. Si vous rencontrez des difficultés à compléter votre dossier, vous pouvez vous faire aider par votre caisse primaire d’assurance maladie, un service social ou encore une association.

Via nos agences implantées à Caen et à Flers, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec nos adhérents particuliers, travailleurs indépendants et entreprises. Nous couvrons plus globalement la région Normandie et notamment les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg,Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, La Hague, Carentan-les-Marais, Avranches. 

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Les bureaux de notre mutuelle étant situés à Caen dans le Calvados, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec une clientèle de salariés et d’entreprises réparties en Normandie : Le Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, La Hague, Carentan-les-Marais, Avranches.