CSS Complémentaire Santé Solidaire invalides
La Complémentaire Santé Solidaire invalides
Si vous disposez de revenus modestes, vous pouvez bénéficier pour vous et pour votre famille de la Complémentaire Santé Solidaire invalides, gratuitement ou pour moins de 1 € par jour
Proche de vous, près de vous pour une mutuelle santé au moindre coût
ASPBTP fait partie des organismes complémentaires agrées pour la Complémentaire Santé Solidaire invalides.
Si vous exercez une activité professionnelle en France ou résidez en France de manière stable et régulière, vous bénéficiez de la Protection Universelle Maladie, ex CMU.
Vous êtes ainsi remboursé de la part obligatoire de vos frais de santé, mais pas de l’intégralité de vos dépenses de santé. Il reste à votre charge la part complémentaire, qui peut être prise en charge dans le cadre de la Complémentaire Santé Solidaire pour un reste à charge à 0 €.
DES GARANTIES ÉTENDUES
- Prise en charge de la part complémentaire de vos frais dépenses de santé
- Prise en charge des dépenses de santé à hauteur de 100% des tarifs de la Sécurité Sociale
- Prise en charge des frais d’hospitalisation, prothèses dentaires, lunettes, aides auditives…
- Pas d’avance des frais grâce au tiers-payant
DES COTISATIONS GRATUITES OU AU PLUS JUSTE
- Calculées en fonction de votre niveau de revenus
- Une Complémentaire Santé Solidaire gratuite
- Ou limitée à moins de 1 € par jour et par bénéficiaire
UN ENGAGEMENT POUR L’ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS
- Pas de questionnaire médical
- Pas de limite d’âge
- Couverture immédiate sans délai d’attente
UNE PROXIMITÉ AU QUOTIDIEN
- Des interlocuteurs identifiés, disponibles au téléphone et en agence
- Un espace personnel dédié pour suivre vos remboursements et la vie de votre contrat
- Une application mobile dédiée
Vos remboursements de santé
Avec la Complémentaire Santé Solidaire invalides , ASPBTP vient compléter la prise en charge de vos dépenses de santé par la Sécurité Sociale, là où la Sécurité Sociale ne rembourse qu’une partie de vos dépenses de santé.
Exemples de remboursement
- SOINS COURANTS : Consultation d'un spécialiste à 25 €
- SOINS DENTAIRES : Pose d’une prothèse dentaire d’un coût à 250 €
- SOINS D'OPTIQUE : Équipement d’une monture classe A : 30 € et dépense verres : 195 € (97,50€ par verre)
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REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
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REMBOURSEMENT
ASPBTP
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RESTE À CHARGE
POUR VOUS
GARANTIE CSS
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REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
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ASPBTP
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POUR VOUS
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REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ SOCIALE
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REMBOURSEMENT
ASPBTP
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RESTE À CHARGE
POUR VOUS
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Votre tableau de garanties
SECURITE
SOCIALE
Formule 1 + RDBST SS (Responsable)
Honoraires Médicaux | ||
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– Honoraires des praticiens (médecins généralistes, médecins spécialistes de secteur 1 ou 2, sages-femmes, psychiatres, etc.) | 70 % BR
| |
– Honoraires des chirurgiens-dentistes (et chirurgiens-dentistes spécialisés dans le traitement ODF, stomatolo- gues de secteur 1 ou 2) | 70 % BR | |
Honoraires paramédicaux | ||
Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (2)) | 60 % BR | |
Matériel médical | ||
Pansements, accessoires, petit appareillage | 60 % BR | |
Orthopédie | 60 % BR | |
Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapés physiques) | 100 % BR | |
Produits d’origine humaine (sang, lait, sperme) | 100 % BR | |
Dispositifs médicaux dans le panier de soins Complémentaire santé solidaire (4) | 60 % BR | |
MÉDICAMENTS PRESCRITS : | ||
– Médicaments à SMR majeur | 65 % BR | |
– Médicaments à SMR modéré | 30 % BR | |
– Médicaments à SMR insuffisant | 15 % BR | |
– Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | 100 % BR | |
– Préparations magistrales (PMR) | 65 % BR | |
– Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30% (PM4) | 30 % BR | |
– Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) | 30 % BR | |
ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRES PRESCRITS | ||
Actes en B (actes de biologie) | 60 % BR | |
Actes en P (actes d’anatomie et de cytologie pathologiques) | 70 % BR | |
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes | 70 % BR | |
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers | 60 % BR | |
Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C | 100 % BR |
Heading #3 |
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Prise en charge intégrale |
Prise en charge intégrale |
Prise en charge intégrale |
Prise en charge dans |
la limite du TRSS |
Prise en charge |
intégrale |
Prise en charge |
intégrale |
Prise en charge
|
intégrale
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Prise en charge |
la limite du TRSS |
prise |
en |
charge |
inté |
grale |
Frais d’hospitalisation (frais de séjour, frais de salle d’opération, honoraires des praticiens | 80 % BR | |
et auxiliaires médicaux, frais d’analyses et d’examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés | 80 % BR | |
Pendant le séjour dans l’établissement hospitalier) | 80 % BR | |
Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence | 100 % BR | |
Forfait journalier hospitalier : durée illimitée durant la période de validité de la Complémentaire santé solidaire |
Heading #3 |
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Pas |
de |
prise |
en |
charge |
Equipements d’optique du panier de soins Complémentaire santé solidaire (sur prescription médicale | 60 % BR | |
---|---|---|
, un équipe- ment de lunettes -monture et verres – tous les 2 ans pour les adultes sauf en cas de | 60 % BR | |
pathologie ou évolution de la vue et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans) (5) | 60 % BR | |
Autres équipements d’optique | 60 % BR | |
Lentilles de contact (sur prescription médicale en cas de d’astimagtisme irrégulier, | 60 % BR | |
myopie égale ou supérieure à 8 dioptries, strabisme accomodatif, aphakie | 60 % BR | |
, anisométropie à 3 dioptries,
kératocône : forfait annuel de 39,48 € par œil) | 60 % BR | |
Heading #3 |
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Prise en |
charge |
INTÉGRALE |
Prise en charge |
dans la |
limite du TRSS |
Soins | 70 % BR | |
Prothèses et orthopédie dento-faciale du panier de soins Complémentaire santé solidaire (5) | 70 % BR | |
Orthopédie dento-faciale (traitements d’orthodontie soumis à accord préalable et commencés avant le 16ème anniversaire, 6 semestres maximum) | 100 % BR | |
Autres prothèses et traitement d’orthopédie dento-faciale | 70 % BR |
Heading #3 |
---|
Prise en |
charge |
INTÉGRALE |
Prise en charge dans la limite du TRSS |
Aides auditives du panier de soins Complémentaire santé solidaire (5) | 60 % BR | |
Piles pour aides auditives du panier de soins Complémentaire santé solidaire | 60 % BR | |
Autres aides auditives | 60 % BR | |
Autres piles pour aides auditives | 60 % BR |
Heading #3 | Prise en charge |
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intégrale |
Prise en charge |
dans la limite du TRSS |
FRAIS DE TRANSPORT | ||
---|---|---|
Frais de transport (sur prescription médicale, après éventuellement accord préalable de l’assurance | ||
maladie et dans le cadre des situations prévues par l’assurance maladie) | 65 % BR | |
CURE THERMALE : | ||
Cure thermale libre | ||
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) | 70 % BR | |
Frais d’hydrothérapie | 65 % BR | |
Frais d’hébergement, frais de transport (6) | ||
Cure thermale avec hospitalisation | ||
Cure thermale avec hospitalisation | 80 % BR |
Heading #3 |
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Prise en charge |
INTÉGRALE |
Prise en charge |
dans la limite du TRSS |
Pas de prise en charge |
Prise en charge dans la limite du TRSS |
Nos conseils pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire invalides
Où trouver le formulaire de demande de Complémentaire Santé Solidaire ?
Le formulaire est accessible ici.
Qui a droit à la Complémentaire Santé Solidaire invalides ?
Deux conditions doivent être réunies pour prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire invalides :
1) Bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie. Entrée en application au 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA), anciennement Couverture Maladie Universelle (CMU) assure la prise en charge de la part obligatoire de vos frais de santé, à condition :
– d’exercer une activité professionnelle en France
– ou de résider de façon stable et régulière en France
2) Avoir des ressources plafonnées. Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le lieu de résidence (métropole ou DOM) ainsi que la composition familiale du foyer sont également pris en compte. En fonction de ces revenus, vous bénéficiez soit d’une cotisation gratuite, soit d’une cotisation inférieure à 1 € par jour et par bénéficiaire, en fonction de l’âge de chaque assuré :
Votre âge au 1er janvier de l’année d’attribution de l’ACS | Montant mensuel de votre cotisation | Montant annuel de la participation financière |
Assuré âgé de 29 ans et moins | 8 € | 96 € |
Assuré âgé de 30 à 49 ans | 14 € | 168 € |
Assuré âgé de 50 à 99 ans | 21 € | 253 € |
Assuré âgé de 60 à 69 ans | 25 € | 300 € |
Assuré âgé de 70 ans et plus | 30 € | 360 € |
Quel est le plafond pour l’aide à la Complémentaire Santé Solidaire invalides ?
Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière en métropole, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs aux plafonds suivants
Nombre de personnes occupant le foyer | Plafond annuel de référence |
1 | 9 032 € |
2 | 13 547 € |
3 | 16 257 € |
4 | 18 966 € |
5 | 22 579 € |
A noter que si l’un des membres de votre famille dispose du revenu de Solidarité Active (RSA), vous êtes réputé satisfaire les conditions de ressource pour obtenir la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière.
Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière en métropole, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes occupant le foyer | Plafond annuel de référence |
1 | 12 193 € |
2 | 18 289 € |
3 | 21 947 € |
4 | 25 604 € |
5 | 30 482 € |
Quelle est la différence entre la CMU et l’ACS ?
La CMU – Couverture Mutuelle Universelle – est l’ancien nom du dispositif qui garantissait la prise en charge de la part obligatoire des frais de santé. La CMU-C Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire qui la complétait, prenait en charge la partie complémentaire des frais de santé.
L’ACS – Aide à la Complémentaire Santé – est l’ancien nom de l’aide financière qui prenait en charge totalement ou en partie la cotisation annuelle à une mutuelle santé pour la mise en œuvre de la Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire.
Depuis le 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA) a remplacé la CMU de base en assurant la même fonction : la prise en charge de la part obligatoire des frais de santé. Elle est désormais complétée par la Complémentaire Santé Solidaire, qui vient rembourser la part complémentaire des frais de santé, via la souscription à une mutuelle santé agrée telle qu’ASPBTP. Si vous y avez droit et en fonction de vos revenus, de la composition et de la localisation de votre foyer, cette souscription est gratuite (sans participation financière) ou non (avec participation financière). Dans ce cas, elle coûte cependant moins de 1 € par jour et par personne.
Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire est donc venue remplacer la CMU-C – Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire. Si vous êtes déjà bénéficiaire de la CMU-C, vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre et bénéficiez automatiquement de la Complémentaire Santé Solidaire.
Enfin, depuis le 1er novembre 2019 également, l’ACS est aussi supprimée. Si vous aviez souscrit un contrat ACS, vous pouvez le conserver jusqu’à la fin de vos droits en cours. Puis choisir, si vous le souhaitez, de basculer vers la Complémentaire Santé Solidaire.
Où rencontrer un conseiller pour échanger sur mes besoins ?
Via nos agences implantées à Caen et à Flers, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec nos adhérents particuliers, travailleurs indépendants et entreprises. Nous couvrons plus globalement la région Normandie et notamment les villes du Havre, Rouen, Caen, Cherbourg,Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, La Hague, Carentan-les-Marais, Avranches.
Pour davantage de protection
Protégez vos proches
GARANTIE OBSÈQUES
Sans doute pensez-vous qu’il ne revient pas à vos proches de supporter vos frais d’obsèques quand elles surviendront. Sans questionnaire médical et jusqu’à 85 ans, souscrivez à la garantie obsèques pour bénéficier à cotisation fixe d’un capital jusqu’à 10 000 € pour financer les obsèques que vous souhaitez.
Soyez accompagné dans votre défense
PROTECTION JURIDIQUE
La protection juridique, c’est un contrat complet qui vous assure soutien et accompagnement pour faire valoir vos droits en cas de litige. Il couvre ainsi plus de 8 domaines de votre vie quotidienne. Au-delà des juristes à votre écoute, vos frais de justice sont ainsi pris en charge jusqu’à 20 000 €.
Parez aux accidents de la vie courante
ASSURANCE ACCIDENTS DE LA VIE
De nombreuses situations délicates, voire graves, ne sont pas prises en charge par votre assurance habitation ou auto : accidents domestiques, scolaires, médicaux, de sport… Sans questionnaire médical et gratuitement pour vos enfants, la garantie accident de la vie vous protège dans toutes ces circonstances.
Proche de votre santé


LA SANTÉ POUR TOUS
Fidèle aux valeurs de la mutualité, ASPBTP vise à donner accès à la meilleure santé pour tous, quelques soient votre âge, votre handicap ou vos revenus.


ACTUS ET CONSEILS SANTÉ
Les meilleurs soins de santé passent par la prévention. Retrouvez sur notre blog tous nos conseils santé, tous les services offerts par notre partenaire SANTÉCLAIR et nos dernières actualités.


NOTRE ENGAGEMENT LOCAL
Historiquement implanté dans la région Normandie, ASPBTP s’engage activement pour participer à la vie associative et économique locale et la soutenir.
L’ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé s’adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers partout en France mais particulièrement sur la région Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l’ASPBTP propose aux salariés (en mutuelle santé obligatoire) ou aux indépendants (régime TNS, chefs d’entreprises, etc.) un large choix de formules en mutuelles santé, perte de revenus, assistance invalidité, décès…
Mutuelle d’entreprise et contrats de groupe
Nous proposons des formules en mutuelle de groupe (ou mutuelle professionnelle) pour les entreprises. Cette offre santé est destinée aux dirigeants ou aux salariés, elle est composée de cinq niveaux de prestations.
Mutuelle complémentaire santé pour les particuliers
La couverture des dépenses de santé pour toute la famille (avec ou sans enfant) : En fonction des besoins exprimés, du secteur d’activité ou de la localisation, plusieurs niveaux de garanties peuvent être proposés à nos assurés.
Mutuelle artisans et commerçants
La protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) occupe une place particulière dans nos activités. Nous vous invitons à comparer vos contrats de complémentaire santé et de prévoyance avec l’un de nos conseiller spécialisé.
Nos bureaux régionaux à Caen
Les bureaux de notre mutuelle étant situés à Caen dans le Calvados, nous privilégions depuis toujours une proximité régionale avec une clientèle de salariés et d’entreprises réparties en Normandie : Le Havre, Rouen, Caen, Cherbourg, Évreux, Dieppe, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Alençon, Grand-Quevilly, Vernon, Petit-Quevilly, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Fécamp, Saint-Lô, Mont-Saint-Aignan, Louviers, Vire-Normandie, Elbeuf, Montivilliers, Flers, Canteleu, Argentan, Bayeux, Granville, Bois-Guillaume-Bihorel, Val-de-Reuil, Barentin, Yvetot, Bolbec, Oissel, Ifs, Gisors, Maromme, Déville-lès-Rouen, Bernay, Caudebec-lès-Elbeuf, Port-Jérôme-sur-Seine, Pont-Audemer, La Hague, Carentan-les-Marais, Avranches.