Chevauchement de complémentaires santé : de nouvelles fonctionnalités sur ameli.fr

Chevauchement de complémentaires santé : de nouvelles fonctionnalités sur ameli.fr

21/10/2020

Remboursement de vos frais de santé : part Sécurité Sociale et part mutuelle de santé

Lorsque vous effectuez une dépense de santé, Sécurité Sociale et mutuelle(s) de santé se complètent pour prendre en charge tout ou partie de vos frais. Grâce à la télétransmission, un échange d’informations informatisé se fait automatiquement entre la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé. C’est cet échange qui permet le règlement automatique de vos prestations, sans que vous ayez besoin d’envoyer vos décomptes Sécurité Sociale à votre mutuelle santé.

Ainsi, la Sécurité Sociale « connait » votre complémentaire santé.

 

Une règle incontournable

La règle est cependant claire : la Sécurité Sociale ne peut gérer qu’un seul organisme complémentaire. Or, il peut arriver :

  • Que vous ayez en permanence deux organismes complémentaires, si vous avez souscrit ce qu’on appelle une « surcomplémentaire santé ». Dans ce cas, la seconde mutuelle vient compléter les remboursements de la première, pour une meilleure prise en charge globale.
  • Que vous ayez ponctuellement deux organismes complémentaires, parce que vous avez changé de mutuelle santé. Dans ce cas, la première doit continuer à assurer vos remboursements complémentaires jusqu’à la date de votre changement de mutuelle, puis la nouvelle doit prendre le relai à partir de cette date.

Cependant, si vous souhaitez référencer deux organismes complémentaires auprès de la Sécurité Sociale, il se produit ce qu’on appelle un « chevauchement ». Dans ce cas, les paiements automatiques sont bloqués et vous devez transmettre vos décomptes papier pour obtenir un remboursement de vos dépenses de santé. D’où l’importance d’informer clairement la Sécurité Sociale de votre situation précise.

 

En pratique, comment faire ?

Jusqu’à présent, vous ne pouviez que consulter sur votre compte personnel Ameli.fr le ou les organismes complémentaires rattachés, mais vous ne pouviez pas y apporter la moindre modification.
Depuis le 25 mai 2020, vous pouvez choisir vous-même l’organisme de rattachement et le corriger en cas de changement. La manipulation doit être appliquée à chacun des ayants-droit (dans la limite de 5).
La mise à jour du dossier et la levée du chevauchement se font sous 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de son choix. Dès que votre dossier est actualisé, vous recevez une notification par mail pour vous en informer.

Cette nouvelle fonctionnalité vous permet de gérer plus facilement vos changements de mutuelle.
Si vous avez en revanche deux complémentaires santé en permanence (« surcomplémentaire santé »), vous serez obligé d’adresser « manuellement » le décompte de la première mutuelle à la seconde, pour obtenir un remboursement complémentaire.

 

Attention 

Cette fonctionnalité n’est pas disponible dans les cas suivants :

  • Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire, CMU-C ou ACS,
  • Si vous êtes affilié à un régime partenaire ou à la CGSS de la Martinique,
  • Si vous dépassez la limite des 5 ayants-droit sur le dossier sujet au chevauchement.

 

Pour plus d’informations, connectez-vous sur votre espace affilié sur ameli.fr.

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